De la maternelle au baccalauréat :

les assurances scolaires

 

 

La souscription d'une assurance scolaire pour les activités scolaires et facultatives est un gage de sécurité, pour les élèves et leurs parents.

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Que doit garantir l'assurance scolaire ?

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L’assurance scolaire souscrite doit garantir les dommages :

• que l’élève pourrait causer à des tiers (garantie de responsabilité civile)

• qu’il pourrait subir (garantie individuelle accidents corporels)

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Les titulaires d'une police d'assurance multirisques familiale doivent vérifier attentivement la nature des risques couverts par ce contrat. Il est conseillé de demander à l’assureur de fournir par écrit les précisions nécessaires. Doivent figurer clairement les nom et prénom de l'élève, en tant que bénéficiaire de l'assurance ou ayant-droit par le biais d'un des parents. Les établissements scolaires sont en droit de vous redemander le document si les bonnes mentions n'apparaissent pas afin de lever toute ambiguïté.

Pour les contrats reconduits tacitement en cours d'année, vérifiez également la date de fin de validité de votre attestation et veillez à en fournir une nouvelle actualisée lorsqu'elle arrive à terme. La majorité des assurances vous les envoient spontanément, ou une simple demande par écrit suffit à ce qu'elles le fassent.

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Est-elle obligatoire ?

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• Pour les activités scolaires obligatoires :

L’assurance scolaire est facultative. Mais, dans les faits, elle est vivement recommandée afin de protéger l’élève en cas de dommages.

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• Pour les activités scolaires facultatives (sorties et voyages scolaires) :

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L’assurance scolaire est obligatoire. Deux circulaires rappellent cette obligation.

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• Pour les activités périscolaires :

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Les organisateurs peuvent exiger des élèves qu'ils soient assurés.

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Comment choisir une assurance scolaire ?

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Les parents d’élèves peuvent souscrire une assurance scolaire auprès de leur assureur ou choisir un contrat proposé par une association de parents d’élèves.

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Où se renseigner ?

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Les parents d’élèves peuvent se renseigner auprès :

• de la directrice ou du directeur d’école

• de leur assureur

• des associations de parents d'élèves

• de la fédération française des sociétés d’assurances

• du centre de documentation et d'information de l'assurance (CDIA) en région